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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - le code pénitentiaire, - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la société APRR ne peut demander, pour la première fois en appel, à être indemnisée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et de la responsabilité
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; elle a été formée dans le délai d'appel ; le recours a été notifié conformément aux dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; -
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B relève appel du jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 20 avril 2017 en tant qu'il emporte modification des cotes altimétriques du projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SCI Rosny Beauséjour relève appel du jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la CDVLLP en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La commune du Teich relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment son article 41 modifié ; - le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si ce bâtiment doit, dès lors, être regardé comme ayant été régulièrement édifié, il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que le soutiennent les requérantes pour la première fois en appel, qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; la modification du SCOT est incompatible avec l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme car elle ne respecte pas les critères de délimitation des espaces proches du rivage.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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