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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00330_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
véhicule léger du groupe 3 bis et cette expérience restait limitée à la date de l'arrêté. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, son compagnon, qui exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers en qualité d'auto-entrepreneur sur la commune de Ploerdut, y entrepose, avec son accord, de nombreux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d'active de l'armée de terre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01485_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Dans ces conditions, en refusant le visa sollicité, la commission n'a pas porté une inexacte appréciation sur l'adéquation de l'expérience professionnelle de l'intéressé à l'emploi proposé. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article R. 423-18 du même code : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de droit ; - elle s’est vu délivrer le 23 juillet 2021 une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable ; - cette décision a été retirée par l’arrêté du 2 décembre 2021, dans des conditions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Pour ce faire, l'autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, à une appréciation globale de l'ensemble des éléments dont elle dispose.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
employeur à son obligation de sécurité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 mai 1992, est entré en France en avril 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 12 juin 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 17°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 16°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous les mêmes conditions d'astreinte ; 6°) de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
délégué dans l'arrondissement. () Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour l'année universitaire 2020/2021, elle s'est d'abord inscrite en première année de licence " LEA anglais - portugais ", puis " LEA anglais - espagnol " toujours à l'université de Montpellier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
litigieuse s'il n'y avait renoncé de lui-même par un courrier de son avocat en date du 6 mai 2019 .
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A la suite de l'agression subie par deux gardiens, un mouvement social du personnel du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a affecté son bon fonctionnement du 5 au 20 mars 2019, entraînant
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