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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01578_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02145_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02828_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03046_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 411-1 du même code, applicable à l’introduction de l’instance d’appel en vertu des dispositions de l’article R. 811-13 de ce code : « La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 411-1 du même code, applicable à l’introduction de l’instance d’appel en vertu des dispositions de l’article R. 811-13 de ce code : « La juridiction est saisie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04553_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04835_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05084_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05156_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05228_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05321_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05399_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
soutient que : - c'est à tort que le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a jugé que sa demande était irrecevable au motif qu'il n'avait pas exercé, préalablement à l'introduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02457_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code : "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01947_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.Aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
2 juin 2023, la SAS Organisation Motonautique Varoise, représentée par Me Liperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00975_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00278_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01183_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 de ce code : " La juridiction est saisie
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