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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La méthode et les éléments de calcul des bases taxables et des taxes collectées ont ainsi été exposés de manière suffisamment claire par le service pour permettre à la société requérante, d'engager une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en impartissant aux parties un délai de quatre semaines minimum pour faire connaître à l'expert leurs observations auxquelles l'expert devra répondre dans son rapport définitif ; 4°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, dont un expert médical et un expert technique, revêt un caractère utile.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’une part, d’annuler la décision par laquelle l’Agence de la biomédecine a implicitement rejeté sa demande d’autorisation d’exportation de gamètes
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B en qualité d'expert et indiqué qu'il aurait pour mission : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu d'évaluer à 2 000 euros le préjudice esthétique temporaire de 2 sur 7 retenu par l'expert. 29.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; - le décret n° 2012-432 du 30
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En premier lieu, l'article L.1142-12 du code de la santé publique prévoit qu'à défaut d'expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine correspondant à la nature
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
communiqué dans un souci de transparence de l'expert. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'expert a déposé son rapport le 11 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, un collège d'experts composé des docteurs I et E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
des primes de résultat et consentir des avances remboursables aux personnes publiques ou privées, dans la mesure où les études, recherches, travaux ou ouvrages exécutés par ces personnes et leur exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chaque commission comporte au moins deux experts sans que leur nombre puisse excéder le tiers de ses membres.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires " I. - Il est établi pour l'information des juges : / () / 2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
à la demande de l'expert de produire d'autres documents.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'Ile-de-France (VEDIF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D... en qualité d’expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle soutient que : - les honoraires de l’expert sont excessifs ; - le défraiement sollicité par l’expert au titre des frais de déplacement est excessif ; l’indemnité horaire de 125 euros HT pour le
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. / () ".
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