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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sur sa parcelle n’ont pas eu pour effet d’entraver ou de détourner l’écoulement des eaux, ne caractérisant ainsi pas une atteinte au domaine public ; une expertise judiciaire s’avère nécessaire pour évaluer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les infirmités liées à ce dommage ont été consolidées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
E G et Mme I G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise médicale aux fins de caractériser et d'évaluer les différents dommages ayant résulté pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
préalable à l’autorisation de mise sur le marché ; - le calcul des données post-autorisation de l’évaluation sur le risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En outre, l’auteur d’une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la réparation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale sont remplis : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conclusions des autres parties, par la voie de l'appel incident, à ce que la condamnation prononcée par le tribunal soit portée à la somme de 952 397,63 euros, à ce qu'une expertise soit diligentée pour évaluer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans le cas où il estime que la consolidation n'est pas intervenue, l'office peut formuler une offre provisionnelle et faire réaliser une nouvelle expertise en vue d'évaluer l'aggravation du dommage.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
prise en charge des complications, n’est pas contestée ; de ce fait, il y a lieu de considérer que ces fautes sont à l’origine d’une perte de chance pour la victime d’éviter le décès qui peut être évaluée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du risque d’inondation dans le PPRI, les dommages subis par leur assurée ne sont, en tout état de cause, pas imputables à une telle évaluation et au zonage qui en a résulté. 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ses pertes de revenus doivent être calculées sans tenir compte des revenus complémentaires que lui procure son activité de laverie automatique ; - bien que son déficit fonctionnel permanent a été évalué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
évalué à 150 000 euros, celui lié au coût des travaux d'assèchement peut être évalué à 13 000 euros, celui lié au coût du mobilier et des finitions détruites par les inondations peut être évalué à 10
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de déficit total, à 3'262,50 euros selon les classes successives retenues par l'expert ; - il a enduré des souffrances évaluées à 2,5/7 par l'expert, qui peuvent être évaluées à hauteur de 15'000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les requérants soutiennent que leur propriété n'est pas située en zone inondable et que les dommages résultent intégralement des insuffisantes longueur et profondeur du fossé d'évacuation situé dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En revanche, elle ne peut être regardée comme responsable de la part des dommages résultant de la circulation naturelle des eaux souterraines que l'expert a évaluée, dans son rapport complémentaire du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Selon l'article 42 du règlement sanitaire départemental : " ()/ Il est interdit d'évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales et réciproquement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
S'il est vrai que l'expert n'a pas procédé à la ventilation des dommages entre les différentes causes constatées, à l'évaluation du coût des travaux nécessaires, pour la réparation du réseau d'eaux pluviales
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Lorsqu’un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes différentes ayant agi de façon indépendante, portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne l'existence de dommages de travaux publics : 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'évaluer
Source officiellePage 6 sur 179