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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'extrait, sur lequel la devise nationale est illisible, a été établi sur la base du document précédent, ne comporte pas les dates, lieux de naissance, professions et domiciles des parents et comporte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la société Dekra a commis une faute dans l'exécution de ses prestations ; - le montant des travaux de reprise concernant le bardage doit être fixé à la somme de 217 991,25 euros correspondant au devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S'il produit par ailleurs un devis d'un montant de 8 170,27 euros, établi le 9 novembre 2022, pour le remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble par une porte étanche, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
n'y a pas eu de dégradations d'horodateurs en lien avec les " Gilets Jaunes ", et que pour les journées des 22 et 29 décembre 2018 le nombre exact d'horodateurs dégradés n'est pas indiqué par les devis
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte des dispositions citées au point 4 que seuls les centres de santé et les professionnels de santé exerçant à titre libéral sont tenus, au-delà d'un certain montant, à la réalisation d'un devis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
danger grave et imminent lui permettant de faire usage de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ; - cette faute lui a causé un préjudice de 11 400 euros correspondant au devis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ordonnance ; – le tribunal administratif de Pau a retenu une date erronée en plaçant le différend au 12 avril 2023 alors que le sinistre est survenu dans la nuit du 22 au 23 décembre 2022 et qu’un devis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B produit deux devis de travaux de rénovation concernant le logement en cause, le premier en date du 21 mars 2016 évaluant le montant total des travaux à 31 812 euros, le second en date du 4 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A et du paiement de sa formation telle qu'elle résulte du second devis, des frais d'inscription ou administratifs aient été portés à la connaissance de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la gestion de sa demande de validation, en ne s'informant pas des modalités de mise en œuvre de la validation de service et de la réglementation applicable ; elle a nécessairement eu connaissance du devis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Delivery in vitro trophectoderm (DEVIT) ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'annuler les titres exécutoires émis par l'établissement Voies Navigables de France pour le recouvrement de sommes dues au titre de l'occupation irrégulière du domaine public par le bateau portant la devise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02287_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
principaux devoirs liés à l’exercice de la citoyenneté française, en ajoutant que l’intéressé n’avait pas su s’exprimer sur les principes de démocratie, de laïcité, les devoirs du citoyen français, la devise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., soit 30 000 euros, aurait été, enfin, selon eux, versé sur son compte bancaire « par des échanges de devises avec des proches en France », puis encaissé en espèces.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
commune a commis une faute totalement exonératoire de sa responsabilité ; - le quantum des travaux de remédiation indemnisés doit être limité à la somme de 67 351,08 euros qui correspond au second devis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00767_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son assignation à résidence à Déville-lès-Rouen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
référés du tribunal n'a retenu, comme non sérieusement contestables, que certains postes de ce devis et a substitué, en tant que de besoin, aux montants affichés dans ce devis, les montants figurant dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Denise, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207817 du 25 septembre 2023 de la présidente
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00741_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la date de la décision contestée, les revenus de son foyer provenaient, pour l'essentiel, de son époux, alors employé par la branche qatarie d'une entreprise française, dont les salaires, versés en devises
Source officiellePage 6 sur 77