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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02798_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 25PA01423 le 27 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de rejeter
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01074_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2304410 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n’est établie qu’à l’égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l’autre parent est décédé ou déchu de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02712_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juin, 17 et 26 août et 6 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Vidal, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01816_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un jugement n° 2301606 du 4 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00873_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement nos 2103974, 2200023 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01216_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Haik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00247_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
en qualité de conjointe de ressortissant français.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03805_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
contre la décision du 28 avril 2022 des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03306_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Renault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2307288 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00554_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2200475 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01526_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Charamnac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01778_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant
Source officiellePage 6 sur 505