Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00896_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00897_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00898_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00899_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00903_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00904_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00905_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00906_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00907_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00908_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00909_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00910_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00911_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00912_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00913_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00915_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00916_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 668