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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Dans ces conditions, et en dépit de la concomitance des troubles ressentis avec son affectation dans un bureau situé près d'une antenne de service, Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette preuve ne peut résulter d'une vraisemblance ou d'une simple hypothèse médicale, ni d'une concomitance avec le service, ni des conditions générales de service partagées par l'ensemble des militaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
certificat du 22 mai 2018 par lequel son médecin généraliste estime que la reconnaissance de ses douleurs en maladie professionnelle lui semble tout à fait justifiée, ce certificat se borne à relever la concomitance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04171_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement. 4.Dès lors, le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre une obligation de quitter le territoire français non concomitante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'enquête diligentée dans le cadre de la délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 vaut enquête décrite au précédent alinéa, lorsque les demandes d'habilitation et d'agrément sont concomitantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, les demandes multiples et concomitantes B auxquelles elle aurait selon elle dû faire face dans un délai contraint constituent des ordonnances de clôture d'instruction, une demande de production
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
disciplinaire, au cours de la procédure qui a mené à sa suspension puis sa sanction ; - le changement de collège ne revêt pas le caractère d’une mesure d’ordre intérieur, mais d’une sanction déguisée, concomitante
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a conduit à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'accès à ses boutiques, avec une baisse de fréquentation, et de leur durée ; - elle a subi une forte baisse de son activité qui ne peut être expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils ne justifient toutefois pas que ces travaux, réalisés de manière concomitante à ceux des parties communes, sont dissociables de l'opération indivisible de reconstruction que constitue la réhabilitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00486_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2020 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, par voie de conséquence, des décisions concomitantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
constructions accessoires à une activité d'hébergement qui existe déjà, ou à tout le moins dont les locaux destinés à accueillir l'activité principale font l'objet d'une demande d'autorisation de construire concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01553_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'objet d'une mesure d'éloignement et, s'il mentionne des éléments relatifs à sa situation au regard du séjour, ne fait pas non plus état d'une décision de refus de titre de séjour préalable ou concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04695_20220830
30 août 2022
30 août 2022
depuis un peu plus de trois ans, alors qu'ils ont vécu la majorité de leur vie dans leur pays d'origine, de ce qu'ils font l'objet de décisions portant obligation de quitter le territoire français concomitantes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La délivrance des autorisations de changement d'usage est subordonnée à une compensation consistant en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, situés dans le quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aucun texte ni aucun principe n'interdit l'organisation concomitante de ces enquêtes publiques et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait causé une certaine confusion dans l'esprit du public
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dans un certificat ultérieur du 21 novembre 2024, postérieur de trois ans et demi environ à la date des arrêtés en litige mais de nature à éclairer une situation de fait préexistante ou concomitante aux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au terme de l’instruction concomitante de ces deux procédures, le préfet de la région Hauts-de-France, en réexamen des demandes initiales présentées les 23 mai 2017 et 1er décembre 2017, sous les nos 8017311
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement. 5.Dès lors, le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre une obligation de quitter le territoire français non concomitante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'intéressé a fait l'objet de deux mesures d'éloignement concomitantes à un refus de titre de séjour par arrêtés du préfet du Rhône des 22 décembre 2014 et 30 novembre 2015.
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