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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu en revanche, compte tenu du partage de responsabilité précédemment retenu et de l’appartenance des sociétés Cythère et IN4 à un groupement solidaire ainsi qu’il a été dit au point 34, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02296_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " salarié " ou " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment des comptes-rendus de réunion du comité de suivi environnemental des travaux mis en place par l'article 4 de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 30 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les recettes sont encaissées sur des comptes bancaires tenus en France et ouverts au nom de M. B ou de la société elle-même.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du 19 juillet 2018 et de leur capitalisation à compter du 19 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
parc éolien sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Martin ; 2°) d’enjoindre au préfet de reprendre l’instruction de la demande d’autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02385_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A aurait pu effectuer, compte tenu des nombreux homonymes présents en métropole ; le bénéfice non commercial de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu l'arrêt n° 20VE02806 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu l'arrêt n° 20VE02807 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 14 mai 2018, la directrice de l'INJS H a décidé de prolonger son congé de longue durée à compter du 28 avril 2018 " jusqu'à nouvelle instance ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par suite, en fixant à 950 euros le montant de ce préjudice après prise en compte du taux de perte de chance retenu, les premiers juges ont fait une juste évaluation de ce préjudice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les conclusions subsidiaires présentées par la société 8116563 Canada Inc : 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la société de droit néerlandais ING Bank NV, filiale spécialisée dans les activités bancaires d’ING Group NV, dispose d’une succursale en France, laquelle proposait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la société de droit néerlandais ING Bank NV, filiale spécialisée dans les activités bancaires d’ING Group NV, dispose d’une succursale en France, laquelle proposait
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de le réintégrer en première année de master RIE dans un délai de 15 jours, à compter de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner l’INP-UGA ou l’association
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
université " CESAM APPS statistiques santé publique " délivré par Sorbonne Université, au titre de l'année 2018-2019, qu'elle a ensuite préparé un diplôme inter université FARC-TEC au sein de la même
Source officiellePage 6 sur 97