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adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails au salarié, dont celui du 2 septembre 2020 par lequel la société avait attiré son attention sur le poste de chargé de relation clients

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Enfin, en produisant la copie écran d'un commentaire laissé par un client en 2012, au titre d'une année au demeurant non vérifiée, faisant état d'une erreur de commande, et d'une seule copie écran d'un

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

d'une vue unique de chaque client.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00302_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

en litige : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités, le

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00336_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l'accès en automobile, hors restauration rapide.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02636_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Après avoir corroboré ces données par l'examen d'un échantillon de fiches de clients, il a abouti, au titre de l'exercice 2013, à 586 clients inscrits en vue d'une première présentation à l'examen pratique

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public à la date de publication de la loi n

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03113_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La SAS CAAE, société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, achète des bobines et des armatures en acier afin de produire des armatures pour béton à la demande de ses clients.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01670_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01108_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

À expiration du délai maximum de 4 mois à compter de la signature du bon de commande, l'absence de livraison/installation vaudra notification implicite au client du rejet du dossier de financement des

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2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus à

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

pour des risques courants, au réseau et au mode de distribution, en agence physique, et à leur clientèle et leur marché, le public visé étant constitué pour l'essentiel de particuliers et, marginalement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Aux termes du troisième paragraphe de l'article L. 752-3 du même code : " Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02748_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Cette obligation d'achat est indissociable de la passation de commandes de produits.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01110_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il fait valoir que la condition d'urgence et celle tenant au doute sérieux quant à la légalité de l'imposition ne sont pas satisfaites.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04889_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par un acte d'engagement en date du 29 mars 2016, l'Etablissement français du sang (EFS) a conclu avec la société Travel Planet France un marché à bons de commande de prestations d'agence de voyage pour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par une convention signée le 11 mars 2021, la commune de Saint-Paul de Vence a autorisé la SARL La Cocarde de Saint-Paul à occuper une portion du domaine public de la commune d'une surface de 25 m², située

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02637_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

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