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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'article 8-2 du même décret prévoit que les décisions d'indemnisation sont prises par le Premier ministre sur la base des recommandations de la commission. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les frais de déplacement, la société Ligase a comme seuls clients des sociétés basées entre Evry et Grigny, et les frais correspondant à ces destinations ont été admis.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de référence mais au chiffre d'affaires perdu ; il a par conséquent sous-évalué le préjudice économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d'Aix-en-Provence, les clients
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
qu'elle déverse dans un étang les poissons préalablement achetés, selon un prix fixé au poids, afin qu'ils puissent, selon leur choix, soit procéder à leur pêche, sans supplément de prix, soit emporter
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lorsque le client qui confie le bien est propriétaire, le montant du revenu garanti est déterminé en accord avec le client. En toute hypothèse, la société verse le revenu garanti au client. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 719 du code général des impôts : " Les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles sont soumises à un droit d'enregistrement () ". 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette vente comprenait l'enseigne matérielle, la clientèle, le mobilier et le matériel, les fichiers clients transactions et les fichiers de location saisonnière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La gravité et la récurrence des faits justifiaient, dès lors qu’une mesure de fermeture prévienne la réitération d’attroupements et de rixes entre clients aux abords de cet établissement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ces derniers n'établissent pas davantage, au-delà des trois clients institutionnels en question, un bouleversement de la structure de leur clientèle.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qui s'est écoulé entre la réception par l'administration des nombreux documents qu'elle lui a communiqués à sa demande et l'édiction de la décision contestée révèle que la ministre du travail n'a pas pris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Enfin, si le franchisé est libre de fixer ses prix, le franchiseur lui communique régulièrement des prix de vente conseillés et conserve un droit de regard sur la politique de prix, afin de " ne pas compromettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la réponse adressée par la fédération nationale des taxis indépendants à la commune de Saint-Just
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim, réalisés entre juillet 2017 et septembre 2018 et, d'autre part, la somme de 165 600 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle
Source officiellePage 6 sur 206
C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE
08/02/2023
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Carrousel Clientèle Privée Reims
29/10/2019
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CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims
17/07/2019
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Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE
11/07/2019
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COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE
02/04/2019
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