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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01407_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01408_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01410_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 423-17 du même code : " En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d'un étranger peut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
De troisième part, la seule circonstance que le contrat de travail à durée déterminée de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En deuxième lieu, le contrat de travail d'un salarié protégé est rompu dès la prise d'acte, par ce dernier, de la rupture de ce contrat, sans que puissent avoir une incidence sur cette rupture les agissements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas statué sur le moyen tiré de l'illégalité de la rupture anticipée de son contrat au regard des dispositions du décret n°
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
résultant de l'une des causes énoncées à cet article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail et de la rupture d'un commun accord dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient avoir été victime d'une rupture d'égalité de traitement et de discrimination dans la gestion de sa carrière dès lors que certains de ses collègues de travail, exerçant la même fonction, détenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par suite, la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître du litige relatif aux conséquences de la rupture de cette promesse. Il résulte de tout ce qui précède que MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'égalité devant les charges publiques ; elle a subi une rupture dans le déroulement classique de ses études en étant empêchée d'accéder au service public du deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Toutefois, le classement de la parcelle en litige n'étant entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation, une telle circonstance n'est pas de nature à démontrer la rupture d'égalité alléguée, alors au
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