jours avec l'obligation de se présenter aux services de police deux jours par semaine.

de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

jours avec obligation de présentation trois fois par semaine au commissariat de police de Périgueux.

avec obligation de pointage au commissariat de police de Poitiers trois fois par semaine.

contrat de travail ne fait nullement mention d’une organisation en temps continu et stipule expressément une organisation en demi-journée, quelle que soit la durée de travail, dans la limite de 48H00/semaine

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 16 janvier 2020 tendant au bénéfice du rythme de travail des agents travaillant en brigade, organisé selon une durée de six heures par jour et trente heures par semaine

du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

le territoire français dans un délai de trente jours, fixation pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois et obligation de se présenter une fois par semaine

Sur la décision d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours : 10.

En cinquième et dernier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas annulée, M.

au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département d’Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq

, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures

titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine

s’est vu obligée de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande.

irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la communauté de communes du sud Gironde a commis une faute à raison de l'annualisation illégale de son temps de travail contractualisé sur 33 semaines

irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la communauté de communes du sud Gironde a commis une faute à raison de l'annualisation illégale de son temps de travail contractualisé sur 33 semaines

irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - la communauté de communes du sud Gironde a commis une faute à raison de l'annualisation illégale de son temps de travail contractualisé sur 33 semaines