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726 résultats pour « boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00372_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

commune de La Chapelle d'Aurec a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un point permanent de retrait (drive), d'une boulangerie

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02712_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Penot Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive avec une boulangerie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A s'est prévalu d'une promesse d'embauche comme employé polyvalent de boulangerie auprès de la société " Point Chaud de Joigny ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00747_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cet arrêté mentionne en particulier la promesse d'embauche dont il bénéficie pour un poste de boulanger et le stage qu'il a effectué dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02745_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02786_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Ces pièces ne permettent d'établir qu'une présence ponctuelle de l'intéressée jusqu'au 1er mars 2021, date à laquelle elle a commencé à travailler en qualité d'employée polyvalente au sein d'une boulangerie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04521_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B a occupé un emploi d'aide pâtissier auprès d'une première boulangerie de juin 2016 à février 2017 puis d'une seconde boulangerie de manière ponctuelle mais régulière de novembre 2017 à juillet 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

clos en 2017, dès lors que les sommes déduites de son résultat correspondent à des honoraires versés au titre de dépenses d'études et de recherches en vue de la conception d'un véhicule innovant de boulangerie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01994_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

que ses efforts lui ont permis de signer un contrat jeune majeur qui a été renouvelé, qu'il a également pu régulariser un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans afin d'obtenir un CAP en boulangerie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00041_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, durant les années scolaires 2017, 2018 et 2019, l'intéressé a suivi une formation en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de boulanger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02520_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B se prévaut de sa présence continue en France depuis le 20 mars 2003 et de son activité professionnelle de boulanger.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01647_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

E... a obtenu un contrat à durée indéterminée à compter du 15 janvier 2019 et a été promu en février 2019 chef de partie en boulangerie-pâtisserie et s’il dispose d’un logement pour sa compagne également

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02420_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B ne percevait qu'une somme mensuelle comprise entre 1 500 et 2 000 euros pour l'ensemble des boulangeries.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

titre du désordre affectant les seuils des châssis coulissants, de condamner solidairement les sociétés CAPS, Ethis et Apave à lui verser la somme de 7 774,85 euros TTC au titre du désordre relatif au bouclage

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04111_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B poursuit depuis 2019 une formation pour l'obtention d'un CAP de boulangerie, dans laquelle il donne entière satisfaction, ainsi qu'en atteste notamment la cheffe du rayon boulangerie pâtisserie et la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00668_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B s'est inscrit en CAP boulanger, il a échoué à l'examen en juin 2022 en n'obtenant que 8,64/20 aux épreuves professionnelles.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01594_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il a travaillé en qualité d’apprenti à compter du 2 novembre 2021 au sein d’une boulangerie avant d’obtenir un certificat d’aptitude professionnel (CAP) de boulangerie en 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03245_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

travaille à temps partiel depuis le mois d'août 2021 par la production de cinq fiches de paie auprès de la société " LE PAVE FESTIF ", puis sous contrat à durée indéterminée auprès de la société " SARL BOULANGERIE

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00758_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

depuis sept années, de la présence en France de sa grand-mère de nationalité française et de son père titulaire d'une carte de résident et de la durée de son activité salariée compte vendeuse en boulangerie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01646_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A soutient qu'il vit habituellement en France depuis plusieurs années et qu'il a toujours travaillé en tant que boulanger, toutefois, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille, n'est entré

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