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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces dispositions ont été rendues applicables, à compter du 1er janvier 2016, au corps de l'inspection du travail par l'arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l'inspection du travail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
somme de 26 854,17 euros, et enfin de condamner ACM Habitat à lui verser la somme de 18 864 euros toutes taxes comprises au titre des travaux exécutés du fait des dégradations commises par les autres corps
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
conclu avec la société Gan assurances. 14.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle a été transférée le jour même au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour l'ablation chirurgicale de ce corps étranger.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : () 5° Agents nommés dans un des corps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corte a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société Isola et son assureur, la société mutuelle d'assurance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, tel que modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : " I. - La
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'article 1.1 des conditions générales applicable au contrat d'assurance dommages-ouvrages souscrit par le SDIS 37, stipule, conformément à l'annexe II de l'article A. 243-1 code des assurances, définissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 93-92 du 19 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; - le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 ; - le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employeur de Mme A, qui, régulièrement mises
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales dispose que : " I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales dispose que : " I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
établi dès lors que les lots n° 1 à 4 sont devenus inhabitables et impropres à leur destination dès l’apparition des dommages, ainsi qu’il résulte notamment du rapport du 8 août 2016 de l’expert d’assurance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, à l'Assemblée de Corse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vidal et Choley, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sont rejetées.
Source officiellePage 6 sur 33