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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02831_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Thonon agglomération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01969_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01587_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui verser la somme de 150 641,50 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération la somme de 3 500 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00841_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02279_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a rejeté le recours gracieux formé le 12 mars 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02070_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Benoit, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la communauté d'agglomération de Blois ; 2°)de condamner la communauté d'agglomération de Blois à déplacer les zones

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Alès Agglomération.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société soutient que les moyens d'appel de la communauté d'agglomération sont infondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00952_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Montélimar-Agglomération et le protocole signé le 16 septembre 2019 entre la communauté d'agglomération et la société Sodec ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Guingamp-Paimpol Agglomération.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02464_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 16 octobre 2017, le président de la communauté d'agglomération a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00807_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

l'illégalité de la délibération du 20 juin 2019, que le président de la communauté d'agglomération a rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00384_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Elle n'établit donc aucune faute de la communauté d'agglomération à ce titre. En ce qui concerne les erreurs de droit : 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

effectivement pu être amenés par la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral à la société Valor'Caux au cours des années 2017 et 2018 ; 4°) et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Guingamp-Paimpol Agglomération.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05013_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courriel du 16 juillet 2020, les services de la communauté d’agglomération ont informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En l'absence de réponse, elle a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération à lui verser cette somme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle

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