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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de provision : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Danveau, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur les conclusions principales de la ministre du travail : 3. Aux termes de l'article L. 6332-1-1 du code du travail : [0]" I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
refusant de transmettre, ou accepter, des éléments par l'intermédiaire du mandataire désigné par la procuration signée le 10 août 2006 ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que le moyen tiré de l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la portée du litige en appel et la recevabilité des conclusions : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable en raison de l'absence de conclusions et de moyens d'appel et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par la SCI Karno ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
qualité pour agir ; * elle n'établit pas avoir la qualité d'assureur de la société C2D ; * elle n'établit pas être subrogée dans les droits de son assurée ; * son intervention est irrecevable en l'absence
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
juges ont rejeté pour irrecevabilité ses demandes au titre des astreintes non indemnisées, au titre de l'allocation pour le retour à l'emploi et à fin d'indemnisation des préjudices consécutifs à l'absence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il n'appartient toutefois pas au juge de l'impôt de substituer d'office au fondement de l'imposition contestée un autre fondement légal, en l'absence de conclusions de l'administration en ce sens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
n'ont pas été portés à la connaissance du public à ce stade de la procédure ; - cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière à défaut d'avoir arrêté un bilan de la concertation et en l'absence
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La fin de non-recevoir tirée de l'absence de conclusions doit ainsi être écartée. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B est irrecevable en l'absence de conclusions indemnitaires en première instance ; - le lien de causalité entre les dommages et l'ouvrage public ou les travaux publics n'est pas démontré ; - la cave
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que le tribunal administratif a communiqué la demande de la société Stereau à la société Axa France Iard, en dépit de l'absence de
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et son assureur la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited, représentés par le Cabinet Limonta, s'en remettent à justice en l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
subordonne le droit à réparation au titre de la solidarité nationale, d'appeler l'ONIAM en la cause, au besoin d'office, puis de mettre l'indemnisation à la charge de cet établissement public, même en l'absence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En l'absence de conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles, il appartient au juge de rechercher si la résiliation est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... tendant à l’annulation du refus de renouvellement de son placement en autorisation spéciale d’absence ; les conclusions incidentes présentées par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
20 février 2023
avocat et d'un interprète pour préparer et traduire la requête, ainsi que la décision prise, la magistrate désignée a refusé de se conformer aux règles du droit national et du droit international ; - l'absence
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme C..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable s'agissant des rectifications autres que celles procédant de la reconstitution de recettes de la société PACA, en l'absence de conclusions et de moyens
Source officiellePage 6 sur 2547