Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de commande et la date de notification de mise en ordre de marche de l'ensemble des prestations objet du bon de commande par le titulaire. / Le délai initial maximum de mise en œuvre pour chaque lot objet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a rehaussé les revenus des appelants à raison de ces sommes, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée. 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, la SAS La Commanderie n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait été privée d’un débat oral et contradictoire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de commande de " pompage sur station d'épuration et mini-step " conclu avec la régie communautaire des eaux et de l'assainissement ODYSSI le 3 septembre 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si les requérantes soutiennent que le bon de commande a été soumis au supérieur hiérarchique de Mme B pour validation, il ressort des pièces du dossier que ce dernier a été interrogé sur le montant des
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de commande ; - les factures produites ne peuvent pas être rattachées au marché litigieux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
relatives à l'attribution de ces aides, et notamment celle relative à l'absence de tout commencement d'exécution ; - les autres moyens invoqués en première instance ne sont pas fondés, ainsi qu'il le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de commandes pourra être retenue ; il ne saurait être tenu compte des années reconductibles ; - les frais de personnel ont été sous-estimés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Les agents déchargés partiellement de service peuvent également bénéficier des autorisations spéciales d'absence prévues par la présente délibération ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, elle ne l'établit pas par les seules pièces qu'elle verse à l'instruction, dont notamment le bon de commande, non daté et non signé, qui ne comporte aucune mention d'une telle délégation ; en outre,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
intérêts de retard correspondants, et la décharge de l'obligation de payer la somme réclamée au titre de ces droits et intérêts de retard résultant de la mise en demeure du 31 janvier 2018 valant commandement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le marché à bons de commande n° 2011/210015 correspondant au lot n° 2 a été notifié au groupement le 23 mai 2011.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel à lui verser, à titre de provision, la somme de 2 320 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans le cadre d’un marché relatif à la prévention des aléas techniques de l’opération conclu avec la société Socotec France, l’OPAC du Rhône a émis, le 19 mars 2013, un bon de commande pour une mission
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, le total des factures en cause s'élève à 139 000 euros, alors que le bon de commande du 11 février 2010 prévoyait quant à lui une rémunération de 120 000 euros, dont seulement 75 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En l'absence de réponse à ce courrier dans le délai qu'elle a fixé, la commune de Caraman a, par une lettre du 29 novembre 2021, mis en demeure la société Cassonade de lui rembourser cet acompte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration, qui n'a ajouté aucune condition supplémentaire à la déductibilité des charges, a refusé la déduction de ces dépenses pour la détermination du
Source officiellePage 6 sur 56