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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dont elle n'a pu bénéficier et au chiffre d'affaires manquant pendant dix ans en raison de l'impossibilité, en l'absence de subventions, d'effectuer les travaux de plantation de nouvelles parcelles de vigne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
’une permission de voirie en vue de permettre l’enfouissement d’un réseau à basse tension de 400 volts le long du chemin communal n° 30 depuis la parcelle cadastrée ZH n° 33, au lieu-dit « Sous les Vignes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25 ares et 99 centiares de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, il ressort du règlement de plan local d'urbanisme que le secteur Nb est composé d'espaces de vergers, de bosquets, de haies et de vignes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément à l'article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013, et sans préjudice des articles 45 et 46, seul un produit de la vigne bénéficiant d'une appellation d'origine protégée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le 7 juillet 2015, les consorts B, exploitants agricoles de parcelles de vignes situées dans le périmètre de protection rapprochée du captage, ont sollicité le retrait de cet arrêté préfectoral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
propriété et à ses caractéristiques, de catégorie cadastrale 3, disposant de 310 m² de surface utile, huit pièces principales et comprenant notamment une piscine, un court de tennis, un parc arboré, des vignes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
premiers crus, « ce qui a pour effet d’accentuer la notion de vente à perte sur les premières », il résulte cependant de l’instruction que le service vérificateur a déterminé le prix des fermages des vignes
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
société pétitionnaire soutient, sans être sérieusement contredite, qu'une voie piétonne sera aménagée depuis la voie publique et les quartiers d'habitation de la zone d'aménagement concertée " de la Vigne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré le maire de Les Peintures, portant sur la construction d'une maison individuelle de 150 mètres carrés sur un terrain situé au n° 28 lieu-dit Grandes Vignes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bernard a présenté une demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2019/2020 portant sur deux parcelles, l'une cadastrée ZE005 et l'autre ZE 0041, pour la plantation de vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AR parcelle n° 54 situé 1360, chemin des Gilbertes et Vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'implantation de la centrale photovoltaïque au sol est prévu sur une parcelle unique de 14 hectares, en friche depuis l'arrachage de vignes en 2008 et que
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 admet l'installation d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) sur une vigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de pierres hourdées au mortier selon un procédé ancestral à base de chaux et de galets mais surtout le stockage positionné en partie basse de la maison d’importants monticules de bois et de ceps de vignes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Viguier et Galleyrand, présents sur les lieux de l'accident, faisant état de la présence de gravillons sur l'ensemble de la chaussée, émanent de personnes ayant des liens d'amitié avec les victimes et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04260_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
réductions d'impôt dont avaient bénéficié les contribuables sur le fondement du d) du 1° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts à raison de la souscription au capital de la SARL SAG Vigny
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04860_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
réductions d'impôt dont avaient bénéficié les contribuables sur le fondement du d) du 1° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts à raison de la souscription au capital de la SARL SAG Vigny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section 9 n° 131, terrain d’assiette du projet, est dépourvue de bâtiment et demeure, dans une large proportion, à l’état naturel, avec des vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'étude d'impact en y ajoutant l'ensemble des projets construits et autorisés dans le secteur depuis, montre ainsi qu'au niveau de l'entrée nord de Breuilles et plus spécifiquement au lieu-dit " Les Vignes-du-Moulin
Source officiellePage 6 sur 16