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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi qu'il a été indiqué au point 8, l'OAP sectorielle des Plans à Carros définit une orientation d'aménagement portant sur la création d'un " Chemin de Traverse " structurant dont le tracé est précisé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La socie´te´ Trans IV Aps a fait l'objet d'une vérification de comptabilité´ portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant son groupe de production frigorifique de marque " Tran
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le tribunal a estimé que le titulaire d'un agrément délivré au titre de l'article 15-1 du décret du 6 février 1997 pouvait procéder à des analyses d'identification par empreintes génétiques sur des traces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le tribunal a estimé que le titulaire d'un agrément délivré au titre de l'article 15-1 du décret du 6 février 1997 pouvait procéder à des analyses d'identification par empreintes génétiques sur des traces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réclamation tendant à la modification du chemin de Galvrout, dès lors que cette modification relevait aussi de sa compétence et que la délibération du conseil municipal du 7 avril 2017 approuvant ce tracé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL Trans Ingénierie à hauteur de 7 630,87 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ce choix est justifié par l’intention d’intégrer les expertises naturalistes réalisées entre 2015 et 2017, dans le cadre du projet de parc éolien voisin de Trans-sur-Erdre, distant de moins de 500 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
inondation moyen Vidourle, zone affectée par un aléa modéré d’inondation, ainsi que dans le secteur inondable d’aléa modéré N5 de la zone naturelle N du plan local d’urbanisme de la commune de Junas dont le tracé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A la date de la délibération attaquée, ce chemin non carrossable, au tracé parfois incertain et partiellement recouvert de broussaille, n’était plus utilisé comme voie de passage ni ne faisait plus l’objet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon les appelants, le nouveau tracé de la voie communale n° 7 permettant d'accéder à leur propriété à partir d'une déviation contournant la propriété des consorts C n'est pas praticable en raison de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'économie générale du plan local d'urbanisme en résultant, et en ce que le classement en zone constructible de la parcelle cadastrée section A n° 3647 ne résulte pas de l'enquête publique ; - le tracé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
un jugement n° 2000012 du 12 juillet 2022, le tribunal a condamné la commune de Saint-Denis à réaliser les travaux permettant le rétablissement de l'accès aux parcelles BZ 1227 et BZ 1228 selon le tracé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00320_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
que M. et Mme B n'ont détenu continûment et directement la moitié des actions de la société Zi Media qu'entre le 1er décembre 2003 et le 12 mars 2008, l'autre moitié étant antérieurement détenue au travers
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
incidences du projet sur les sites du réseau Natura 2000 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la sensibilité environnementale du site concerné par le tracé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En sixième et dernier lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le cheminement piétonnier envisagé, dont le tracé traverse une zone humide, porterait atteinte à cette dernière.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une part, et contrairement à ce que soutient l'association requérante, sont mentionnées dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue " les liaisons Bois de Célie-Croissy
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officiellePage 6 sur 161