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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars et 12 décembre 2022, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023 et le 7 novembre 2023, l'association Les amis de la Terre des Landes, représentée par Me Ruffié, intervient au soutien des conclusions de la Sepanso Landes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) rejeter les demandes présentées par la commune de Nérigean devant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, l'USTOM, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la cour constate la nullité ou prononce
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 25 juillet 2024, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, représentée par Me Ruff, conclut, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
27 février 2024
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice, et la société SMACL Assurances, représentées par Me Ruffié, concluent au rejet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2022 et 10 octobre 2023, le SDIS de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2020 et le 8 septembre 2021, le SDIS de la Gironde, représenté E Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 19 septembre 2023, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié agissant pour le Cabinet Lexia, conclut au rejet de la requête à ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02871_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la société Enedis, représentée par Me Spano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 30 juin 2023, la société SCA Unicoque, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédures devant la cour : Procédures avant cassation : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la société EDF, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°
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