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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Lyon Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la SMACL, la société L'Auxiliaire, les sociétés

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02882_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa Corporate Solutions Assurance et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et Me Navarro, substituant Me Gauci, pour la commune de Pessac et la SMACL.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05421_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B... ayant la qualité de maître de l’affaire de la SA Bandits, de l’entité Smile Unlimited et de la SCI Asap, l’administration doit être regardée comme apportant la preuve de l’appréhension, par l’intéressé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Le tribunal a en outre condamné la société SMAC à verser à la CCI Nord-Isère la somme de 3 200 euros TTC en réparation des désordres affectant le toit-terrasse.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Sur les conclusions de la SMACL : 24.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer et la société SMACL assurances, représentées par Me Fel, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme A...

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

l'égard du maître d'ouvrage quant à la pérennité des travaux de réparation effectués ; à aucun moment la société CCPF ou l'assureur de responsabilité décennale qu'est la SMABTP, ni enfin la société SMACL

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02849_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

laquelle ne correspond pas à des dividendes perçus à travers des comptes communs dits « A... », mais à des dividendes perçus directement ; - elle n’est pas détentrice du compte « A... » B European Small

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

La circonstance qu’aucun personnel ni organisation du SMAG n’était en place en 2019 n’est pas établie par un message électronique du directeur général des services adjoint du 27 juin 2025 affirmant qu’

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

la société Gantha, de la compagnie Lloyd's insurance company SA, de la société Quali diversification, de la société Groupe Qualiconsult, de la société Cibetanche, de la compagnie Allianz IARD, de la Smac

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin, le groupement d'entreprises solidaire, dont la société Cari-Fayat est le mandataire, et la société Smac

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Le lot 3 relatif à la toiture et à l'étanchéité a été attribué à la société Smac et les lots 04A, 04B et 05 ont été attribués à la société Bluntzer.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00167_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrandini pour la société SMA Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03875_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

B A, se disant ressortissant algérien et né le 10 juin 1986, mais également connu sous l'identité de Salah A né le 10 juin 1991, de Ramzi Smaali né le 12 mai 1991 et de Samir Djelat, de nationalité tunisienne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

judicaire imposeraient en outre la démolition d'un ouvrage public qui, d'une part, n'est pas irrégulièrement implanté et dont, d'autre part, la démolition serait contraire à l'intérêt général ; - la SMACL

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B... était co-gérant de la SARL SMATT et n’était nullement lié dans ce cadre par un contrat de travail.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Copie en sera délivrée à la commune du Vigan, à la SMACL, Me Julien Pierre, à la société Groupama méditerranée, à la société SMABTP, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, à la société

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