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une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C née B, représentée par Me Hadjiat, demande l'annulation de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat session

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04431_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP session

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04441_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04443_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04444_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du jury du concours interne du CAPES en sciences économiques et sociales pour la session

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la directrice de l'Ecole du Louvre a rejeté sa demande d'entrée en première année de premier cycle au titre de la session

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01026_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

En 2020/2021, elle s'est inscrite en troisième année de licence en " biologie santé " au sein de la même université et a été déclarée défaillante après la deuxième session.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01505_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

la directrice de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand-Est lui a notifié le livret de certification attestant de sa réussite partielle à la session

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00144_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

de la décision du 9 janvier 2026 de la rectrice de l’académie de Rennes refusant de lui accorder une dérogation pour son inscription au baccalauréat professionnel maintenance des véhicules pour la session

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

ses études est justifiée par ses problèmes de santé ; le certificat médical justifiant son absence aux épreuves du 14 juin 2022 puis son hospitalisation sous la contrainte, postérieurement à la session

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01154_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

moyenne de 6,374/20 et à la deuxième session avec une moyenne de 7,496/20 et n'a validé que trois unités d'enseignement.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02415_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Après avoir été défaillant aux deux sessions de cette première année, il a choisi de se réorienter en première année de licence d’anglais pour l’année universitaire 2019-2020.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02575_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

juillet 2024 de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur portant notification des notes du jury pour le diplôme d'Etat d'ambulancier - session

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES) de lettres modernes de la session

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Il mentionne en outre l'existence de deux sessions de recrutement, en 2013 et 2014, la première session portant notamment sur 5 emplois d'assistant de conservation et 11 emplois d'assistant de conservation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00782_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le jury du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité Pâtisserie l'a ajournée au titre de la session

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00202_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

13 août 2020 pris dans son ensemble par lequel le ministre de l'intérieur a attribué la qualité d'officier de police judiciaire aux candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen technique de la session

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02305_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A cette session, M.

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