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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, alors que les impositions contestées par la requérante ont été appelées à son égard et non à l'encontre de la SEP ; la qualification de propriétaire retenue à l'encontre de la SEP, laquelle n'a pas de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
économique et sociale () / Baccalauréat général : sciences en séries économique et sociale (), travaux personnels encadrés en séries économique et sociale ().
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l’instruction, en particulier des propositions de rectification du 4 novembre 2014 et du 4 mai 2015 ainsi que des deux attestations des sociétés Seb Trygg Liv et Seb Private Banking, que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce que le service n'a pas précisé en quoi elle avait appréhendé des sommes au sens de l'article 109 du code général
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
limite de capacité de diffusion), en la détermination d'un outil d'évaluation du nombre d'oyas nécessaire pour satisfaire les besoins en eau des plantes d'une parcelle donnée et en la réalisation d'une série
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer : 1° Appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C, alors élève en classe de terminale au lycée français international de Dubaï, a passé les épreuves de la session 2018 du baccalauréat général, série économique et sociale, au centre d'examen de ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02097_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B et Mme D, respectivement de nationalité serbe et kosovienne, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 22 juillet 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01816_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01819_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de l'inscrire à la session 2020 du baccalauréat général série scientifique et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 25 janvier 2013, la SAS Cezam Invest a cédé l’intégralité des titres détenus dans la société Sef Environnement, soit 355 parts, à la société Paprec France pour un prix de 497 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A C, ressortissante serbe, née le 4 septembre 1997 à Smederevska Palanka (Serbie), déclare être entrée sur le territoire français en 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03114_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " 2.L'article L. 521-2 du code de justice administrative dispose que : " Saisi d'une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02814_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le requérant a ainsi entendu transmettre au tribunal administratif de Nice un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige.
Source officiellePage 6 sur 2234