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de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

fait perdre une chance d'être titularisé et de progresser dans la fonction publique hospitalière ; le centre hospitalier de Périgueux ne lui a proposé qu'un poste de régulateur au centre d'appel du SAMU

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00609_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation d'un témoin oculaire et de la fiche d'intervention du SAMU, que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, Mme B a, le 16 septembre

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02686_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Il soutient que : – l’urgence est manifeste en raison d’un préjudice économique immédiat et irréversible, de l’insuffisance critique des effectifs pour assurer les gardes du SAMU de l’Ain et de la mise

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie a confié à la société Air Alizé, pour une durée de six années, des missions de transports sanitaires par avion dans le cadre des activités du SAMU

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02776_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809450 du 8 juillet 2020 du tribunal

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) de cet établissement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01877_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

D, pris en charge avec sa famille par le Samu social lorsqu'il a été interpelé et placé en garde à vue, est sans ressources sur le territoire national et ne justifie pas d'une intégration sociale particulière

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02409_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué en cas d'absence ou d'empêchement de M. A.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01664_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

de céans a retenu que les lésions neurologiques irréversibles dont est atteinte A F sont imputables pour partie à des fautes du pédiatre qui l'a prise en charge de sa naissance jusqu'à l'arrivée du SAMU

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01591_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Emmanuel Sadoux, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des titres d’identité et de l’immigration de la préfecture du Var, a reçu délégation à l’effet de signer notamment

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02887_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A, représenté par Me Boukhari-Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008278 du 28 avril 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Elle a constaté que l'enfant souffrait du membre inférieur gauche et a demandé au personnel de la crèche de faire intervenir les pompiers ou le SAMU, ce que celui-ci a refusé.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02180_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

d'une précédente obligation de quitter le territoire français à la suite du rejet de sa demande d'asile et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, où sa famille est prise en charge par le samu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02349_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

soutient de nouveau en appel qu'elle est vulnérable, dans une situation de grande détresse sociale et psychologique et produit à l'appui de ce moyen différents documents, soit une note rédigée par le SAMU

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00198_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

en matière d’accueil, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée refusant le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à ses deux enfants, qui sont hébergés avec elle par le Samu

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02639_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808878, 1808887, 1808939 du tribunal administratif de Paris du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les décisions implicites

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00339_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

- la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il vit avec son enfant de dix-huit mois ; il ne dispose ni de ressources en numéraire ni de logement et est tributaire du peu de places ouvertes au SAMU

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ils soutiennent que : * le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) de Villefranche-sur-Saône a commis une faute dans la prise en charge du patient, pour avoir écarté sans vérification suffisante l'hypothèse

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