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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
demandé à être admis exceptionnellement au séjour en se prévalant respectivement d'un contrat de travail à durée indéterminée, établi le 17 janvier 2017 en vue de l'occupation d'un emploi d'aide-poseur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Aviagen exploite depuis le début des années 2010 six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
présence en France depuis 2010 et de l’exercice d’une activité salariée en qualité de peintre et de ravaleur sous couvert de contrats de courte durée entre juin 2018 et mai 2021 puis en qualité de poseur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la science ne permettent pas de fonder un refus d'imputabilité sur ce seul critère ; - les formes cliniques entre la narcolepsie de type 1 et de type 2 sont proches, la frontière diagnostique est poreuse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00149_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Enfin, si le requérant se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de peintre au sein de la société Poseur à Reims et de bulletins de salaire à compter du mois de mars 2020 pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs, noues, bassins de rétention, chaussées poreuses, ) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
valoir qu'ils maîtrisent la langue française et respectent les valeurs de la République, qu'ils apportent une aide quotidienne à un couple de personnes âgées, qu'ils ont travaillé comme technicien poseur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01066_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé en tant que " menuisier " ou " poseur menuiserie " entre les mois de juin et décembre 2018 pour la société " MBA Pose " et entre les mois de mars 2019 et août 2021
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00641_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, la circonstance qu'il occupe un emploi en qualité de poseur de sol et produise des bulletins de salaire depuis 2018 ne suffit pas à établir l'existence d'une insertion professionnelle ou sociale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'Olivet a déposé, le 1er février 2019, une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ressort par ailleurs des courriels des 16 octobre, 28 novembre et 3 décembre 2019, que la société Millenium a été bloquée dans ses travaux par différents corps de métier tels que l'étancheur, et le poseur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de maîtrise d'œuvre et est intervenue à plusieurs reprises auprès de la société Tardiveau pour qu'elle reprenne ses ouvrages ; - la société Tardiveau a commis une faute en réalisant un béton trop poreux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les dimensions de ce dispositif de rétention poreux ont été déterminées dans une note hydraulique jointe au dossier de demande de permis de construire en fonction, d’une part, de la vitesse d’infiltration
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
proximité immédiate de la piscine existante, d'une pataugeoire, d'une profondeur de quarante centimètres, et d'une superficie de quarante mètres carrés, et, autour d'elle, d'une plage artificielle en béton poreux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ressort également de la notice descriptive du permis de régularisation que les eaux pluviales seront elles-mêmes dirigées vers une structure réservoir installée sous la voirie, réalisée en matériaux poreux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'études en charge de l'élaboration de cette notice hydraulique, que le projet entraîne en réalité l'imperméabilisation d'une surface de 563 mètres carrés, les surfaces correspondant aux " parkings poreux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
M, qui travaillait occasionnellement en intérim, avait conclu le 29 mai 2015 un contrat de professionnalisation pour une qualification de poseur de voies ferrées, auquel il a dû mettre fin le 25 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ce groupement a sous-traité, d'une part, la fourniture et la pose de la charpente bois à la société Woodlam, qui a eu recours à la société Jean Boutique comme poseur et, d'autre part, le contrôle des calculs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
hydraulique au sein des projets urbains en assurant l’infiltration de l’eau dès que possible » et « d’aménager les zones à risques en réalisant, au sein des zones soumises aux aléas inondables, des ouvrages poreux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au sein des projets urbains en assurant l’infiltration de l’eau dès que possible » et de « d’aménager les zones à risques en réalisant, au sein des zones soumises aux aléas inondables, des ouvrages poreux
Source officiellePage 6 sur 7