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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29 rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00252_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, ressortissant de Guiée-Bissau né le 6 octobre 1996, a obtenu un titre de séjour valable du 13 mars 2015 au 12 mars 2020, en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne, sur le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A époux C, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 150 901,50 euros, avec intérêts
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le dossier ne traite pas des effets cumulés du projet avec celui des activités environnantes et notamment un parc photovoltaïque, la raffinerie Picoty
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C A, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
spécialisée dans les travaux de maçonnerie et de gros œuvre du bâtiment, a fait l'objet, le 24 novembre 2016, d'un contrôle de l'inspection du travail sur le chantier du pôle culturel de Sauveterre-de-Guyenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01324_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse en date du 28 septembre 2022 portant refus de séjour, obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, d'une part, de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Guy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00847_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er, 15, 20 et 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guy Likillimba, a demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00564_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01369_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01369 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B C, représentée par Me Gueye, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 12 décembre 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01972_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
8 février 2024
laquelle il a constaté, " à l'éco-quartier se trouvant à Vidal ", la présence de cinq personnes en action de travail, occupées à " faire le coffrage d'une semelle pour la construction d'une villa sur pilotis
Source officiellePage 6 sur 21