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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En outre, et comme l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction que le rapport de " suivi mi-parcours " du comité d'évaluation du 28 juin 2019, mentionné dans le courrier du 25 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00756_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'autoriser son engagement dans le parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... expose ses souhaits de régler sa dette auprès de France Travail et de choisir librement sa voie professionnelle et dénonce une attitude générale des conseillers chargés du suivi de son parcours de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00342_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a placé sur liste d'attente sa demande en master 1 mention droit des affaires parcours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B était inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 à l'université Savoie Mont-Blanc, dans le master 2 mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B fait valoir que le préfet ne pouvait ignorer qu'elle est engagée dans un parcours de sortie de la prostitution depuis une décision du 14 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et de master et de l'article 1-2 des Modalités du contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) - Cadre général de l'Université Sorbonne Paris Nord, ce qui impliquait une adaptation de son parcours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
les parcelles cadastrées C 53 et ZD 208 situées sur le territoire de la commune de Béon en zone An, les parcelles ZD 37 et ZD 195 en zone A, la parcelle ZD 133 en zone AU, la parcelle ZD 113 situées à Paroy-sur-Tholon
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
établissement d'enseignement supérieur visé au livre VII du code de l'éducation puisqu'elle organise les enseignements concernant la podologie et biomécanique fonctionnelle du Master " Biologie-Santé parcours
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00638_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
français est entachée d'une erreur de fait, dès lors que le préfet a considéré qu'il était sans charge de famille alors qu'il a un enfant français né le 26 février 2023 qu'il voit régulièrement aux parloirs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans la mesure où son transfert la prive de toute possibilité de visite au parloir de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02190_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réviser la note attribuée à son mémoire dans le cadre de son master 2 de psychologie parcours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature en première année de master mention " management sectoriel " parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00126_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Enfin, Mme A... se prévaut de ses efforts d’intégration, en établissant notamment avoir intégré un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle au sein duquel elle a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la justice du 16 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa situation et de l’affecter dans un établissement permettant la réalisation d’un parcours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
compter du 12 octobre 2021, ou à défaut du 10 octobre 2024, avec la capitalisation des intérêts ; 4°) d’enjoindre à l’université de la Guyane de lui délivrer le diplôme du master 2 MEEF, PIF, parcours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : – le projet méconnaît l’article R. 111-27 du code d'urbanisme ; – il méconnaît l’article L. 111-11 du même code ; – il ne prévoit pas d’allée plantée intégrant un parcours à mode
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions tendant à la réparation des préjudices subis du fait des allongements de parcours entraînés par la construction de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02312_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte-rendu d'incident du 24 octobre 2019, que lors d'un parloir " famille " avec sa mère et sa sœur, le 21 octobre 2019, deux surveillants ont entendu
Source officiellePage 6 sur 210