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A et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03314_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gars, représentant les consorts G, et de Me Ollier

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la société Olin, et pour la société Brézillon, venant aux droits de la société Entreprise de Travaux

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

notamment de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le dé artement de l’Hérault, et notamment les actes administratifs relatifs au séjour et à la olice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

En second lieu, tant M. que Mme E... ont été assignés à résidence dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand, avec obligation de résentation quotidienne aux services de olice situés dans cette ville,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Jean-Yves Tallec, président, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant la Société nouvelle d'embouteillage et de filtration

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01521_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

commissions de la société Dermalab entre 2008 et 2013, qui correspond en moyenne à 10% du chiffre d'affaires généré au lieu du taux de 5% dont bénéficiait cette société auparavant et dont la société Oliver

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

De surcroît, la circonstance que d'autres entreprises commercialiseraient des produits semblables en France et en Europe sans faire l'objet d'une suspension ne s'oppose pas à ce que le produit " Olio K

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02429_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

D'autre part, le requérant fait valoir qu'il est atteint de la maladie d'Ollier qui nécessite une surveillance régulière ainsi qu'un traitement de la douleur qui ne sont pas disponibles en Géorgie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00706_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Nice, représentée par Me Ollier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI OFCOG une somme de 4 000

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

En a lication des dis ositions de l’article L. 132-11 du code de sécurité intérieure, le réfet de olice et le maire de aris, qui animent la olitique de révention de la délinquance et en coordonnent

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05242_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ollic, pour la communauté de communes de la vallée d'Ossau, - et les observations de Me Michellet, pour la

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ollic, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, - et les observations de Me Michellet, pour la société

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00964_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

La rapporteure, Aline EvrardLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Péroline Lanoy Le président, Jean-Yves Tallec oline Lanoy La République mande et ordonne à la ministre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00839_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A la suite de la convocation des intéressés ar les services de la olice aux frontières our rocéder notamment à la vérification de leur droit au séjour, le réfet du Haut-Rhin, ar des décisions du

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