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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
à la retraite le 25 mars 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B relève appel du jugement du 4 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation de la liste d'aptitude : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B s'est encore plaint de la persistance de ce mode de fonctionnement constitué de directives hebdomadaires adressées par le maire, reproches qu'il a réitérés le 22 mai 2017, le 29 mars 2018 et le 23 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La société Life Scientific Limited était titulaire d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytophamaceutique à usage d’herbicide le « Life Scientific Metsulfuron 20 », délivrée le 14 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01157_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 2203221 du 2 mai 2022, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 2009020 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un jugement no 2308349 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté du 26 mai 2020, notifié le 29 mai 2020, le maire d'Hautmont a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00440_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2025 à 12h00. Des pièces complémentaires ont été produites pour M. A, enregistrées les 13 et 14 mai 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de Mons-en-Barœul du 14 janvier 2020 la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01191_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 21 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00955_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un jugement n° 2409389 du 29 avril 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03646_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
la liste des agents inscrits sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021 et d'y ajouter son nom ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du maire de Colembert du 27 décembre 2018 portant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
" et que cela pourrait nuire à une liste élue.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement n° 2007199 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2009490 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 6 sur 169