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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00362_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de solliciter dans un délai d'un mois les autorités du Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01994_20230223
23 février 2023
23 février 2023
très satisfaisants et témoignent de son sérieux et de ses efforts, que grâce à cette formation rémunérée, il a pu signer un bail locatif à son nom, et qu'il n'a plus aucune nouvelle de ses proches au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03795_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En outre il ne justifie d'aucun lien personnel ou familial en France, alors que la décision contestée mentionne qu'il n'est pas dénué d'attaches familiale au Mali.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03061_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... en juin 2024 facilitera son insertion professionnelle au Mali. 6. Si M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A ne démontre nullement être exposé à des risques personnels en cas de retour au Mali. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01886_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, si les juges d'appel ont considéré, dans leur décision du 2 juin 2022, qu'eu égard à la production de la liste du 26 août 2019 des médicaments essentiels disponibles au Mali, et compte tenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00682_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B soutient que sa pathologie nécessite un traitement à vie et qu'il suit par ailleurs un traitement pour l'anxiété dont il ne pourra bénéficier en cas de retour au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01489_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, se présentant comme un ressortissant malien, né le 29 octobre 2002 à Bamako (Mali), est entré irrégulièrement en France le 15 février 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01968_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme B, née en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident son fils mineur, sa mère et sa sœur. Elle est célibataire. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B s'est présenté comme né en novembre 2003 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2019. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00980_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, ressortissant malien né le 1er mai 1992 à Bamako (Mali), est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2018, selon ses déclarations. Il a présenté, le 8 mars 2019, une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01897_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D soutient qu'un climat de violence généralisée prévaut au Mali de sorte que son retour dans ce pays l'expose à subir des traitements inhumains et dégradants au sens des stipulations précitées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04648_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A fait valoir que la superficie du Mali s'étend à 1,24 million de km² ce qui entraîne une difficulté d'accès aux soins pour les patients provenant d'autres localités comme lui qui est originaire de la
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01220_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C se borne à produire une lettre du ministère de la santé du Mali du 15 juillet 2014 qui relève seulement qu'une demande d'évacuation sanitaire n'est pas de sa compétence, des compte-rendu opératoires
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00609_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, l'erreur entachant la mention selon laquelle le frère du requérant réside au Mali, qui n'est au demeurant pas établie compte tenu des déclarations de M.
Source officiellePage 6 sur 59
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