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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02208_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00071_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01993_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00260_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02548_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02655_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00923_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03066_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00795_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01221_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00260_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Bouget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01435_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02210_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle

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