CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

porte qui était ainsi ouverte en direction de la cour, et qu'elle-même cherchait à fermer, s'est alors rabattue violemment sur l'index de la main droite de Mme E, sous la poussée d'un groupe d'enfants jouant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01894_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

droit d'asile compte tenu du fait qu'il bénéficie d'une renommée internationale, ayant participé à différentes tournées et festivals au Japon, au Venezuela et au Mali ; il est l'un des rares artistes jouant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ces espaces constituent un réseau vert de proximité jouant de multiples rôles : social, environnemental et paysager. ".

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

sous-bassin : 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00381_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02517_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03365_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Brasnu, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, pour la SAS Pigeon Carrière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03316_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

- et les observations de Me Girondeau Substituant Me Poirrier-Jouan représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL22744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

. / Dans tous les cas seront recherchées des références à une architecture balnéaire, jouant notamment sur les éléments suivants : / créer des prolongements de l'intérieur vers l'extérieur pour les logements

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

constructions nouvelles et l'évolution des constructions en préservant les qualités paysagères des quartiersà travers notamment la protection des cœurs d'îlots offrant des qualités paysagères remarquables en jouant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

ressort des éléments produits par le ministre de la justice que le requérant a été trouvé le 21 avril 2020 en possession d’un chargeur de téléphone, d’un téléphone portable, d’une batterie et d’une puce

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02101_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Si les requérants font également valoir que le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne n’aurait pas encore équipé les bacs de déchets des immeubles collectifs de puces électroniques permettant

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ces moyens techniques, nonobstant la circonstance qu'ils ne représenteraient pas, au plan comptable, une part prépondérante du total des immobilisations servant à l'exploitation, jouent ainsi un rôle prépondérant

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00330_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

majoration pour manœuvres frauduleuses, l'administration fiscale relève notamment que la société Belycar a eu recours, de façon systématique et en toute connaissance de cause, à des fournisseurs français jouant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03172_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

certains systèmes de santé, ne recouvre pas l'ensemble des structures de santé susceptibles de prendre en charge une pathologie, mais seulement quelques structures très spécialisées dans une pathologie et jouant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Le 30 mai 2017, il a été victime d'un accident alors qu'il jouait avec une draisienne dans la cour, pendant la récréation.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

premier expert et 5/7 par le collège d’experts et 6/7 par la CCI doit être fixée avant application du taux de perte de chance à 40 000 euros ; le déficit fonctionnel temporaire total correspondant à la journée

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

l'autorité, auquel Mme B a contribué activement, constitue un manquement au devoir d'obéissance hiérarchique et de loyauté et doit lui être imputé personnellement, plusieurs témoignages la désignant comme jouant

Source officielle

Page 6 sur 9

← Précédent Suivant →