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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00516_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A a fait l'objet le 14 juin 2021 d'un simple rappel à la loi.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00294_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il rappelle ensuite le contenu de l'avis du 1er juin 2022 du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, précise que ce collège des médecins était régulièrement constitué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En cinquième lieu, compte tenu des circonstances de fait rappelées ci-dessus, le préfet n'a pas, en faisant obligation de quitter le territoire français à l'intéressé, entaché sa décision d'erreur manifeste
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nicolas Chamozzi auquel s'est substituée Me Isabelle Vendeville, demandent à la Cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En second lieu, les dispositions rappelées au point 2 impliquent que l'intéressé ait été averti de la mesure que l'administration envisage de prendre, des motifs sur lesquels elle se fonde, et qu'il bénéficie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maixant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A la somme de 47 403,56 euros à titre de rappels de traitements. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ont été réitérés malgré un premier avertissement disciplinaire prononcé en 2014, plusieurs rappels à l’ordre dans le cadre des procédures d’évaluation, une lettre de recadrage adressée au requérant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin, représentant La Poste et de Me Cesso représentant M.D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En deuxième lieu, si l'arrêté attaqué rappelle, dans son sixième considérant, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
provoquer son refus d'exercer les fonctions d'assesseure ; le tableau de présence des assesseurs avait été présenté lors du conseil municipal du 28 mars 2022 et soumis à discussion et des notes de rappel
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