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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01869_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contenu de ces documents lui a également été communiqué oralement lors de son entretien du 30 novembre 2022 lors duquel il était assisté d'un interprète en langue russe, via les services de l'association ISM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00156_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En outre, l'organisme ISM interprétariat disposant d'un agrément ministériel, les requérants ne peuvent utilement soutenir que les interprètes qui leur ont prêté assistance n'étaient pas assermentés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D ne peut se prévaloir de la doctrine référencée BOI PAT-ISF 30-20-30, en son paragraphe 210, lequel porte sur le prélèvement prévu à l'article 990 J du code général des impôts. 22.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02106_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 5 janvier 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
compte le succès de la réorientation de l’intéressé qui a validé le premier semestre de l’année universitaire 2022-2023 de la deuxième année du « programme Business & Management » de l’école de commerce ISG
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
condamner l'Etat, le cas échéant, solidairement avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) à lui verser une indemnité de 385 034 euros au titre des redevances versées à la société ISIS
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
encourrait en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son origine cachemirie et précise qu'il ferait l'objet de harcèlement et de persécution tant de la part de l'lnter-Services Intelligence (ISI
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01411_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il soutient que : - l'identité de l'interprète, intervenant pour le compte de la société ISM interprétariat est précisée dans le compte-rendu d'entretien ; - l'agent ayant mené l'entretien de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cet entretien s'est tenu en langue " maninke ", ou malinké, que l'intéressé a déclaré comprendre, avec le concours d'un interprète de la société ISM Interprétariat dont aucun élément ne permet de douter
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
124 379 euros pour l'année 2016 et 57 393 euros pour l'année 2017 pour lesquelles elles ont été rémunérées par des virements bancaires sur des comptes bancaires ouverts en Lettonie auprès de la banque ISC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du 15 septembre 2021 a été notifié en main propre le jour-même à l'intéressé qui a bénéficié à cette occasion de l'assistance téléphonique d'un interprète en langue bambara mandaté par l'association " ISM
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète en langue " arabe du Maghreb " de l'organisme ISM-Interprétariat, déclarée comprise par l'intéressé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
le compte de sa fille mineure, représentée par Me Prelaud, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de transmettre les relevés ISM
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00801_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A a bénéficié lors de son entretien individuel, conformément aux dispositions citées ci-dessus, d'un interprète en langue ourdou de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04673_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
conditions d'interprétariat durant l'entretien, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du résumé de l'entretien individuel dont il bénéficié avec l'assistance d'un interprète de l'organisme ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02714_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
exercé une influence sur le sens de l'arrêté ; aucun élément du dossier ne permet en outre de s'assurer de la parfaite traduction des documents ni de la nature du lien entre l'interprète et la société ISM
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dans le cadre d'une procédure de régularisation de la situation fiscale de la famille B au titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu, la société Promothermis a fait l'objet d'une "francisation", son siège
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
. / Les pénalités sont calculées mensuellement par Etablissement, par le système d'information (ISIS) mis à disposition du Titulaire par l'Etat. / La pénalisation se traduit par une réduction du prix du
Source officiellePage 6 sur 16
ISFA
31/07/2026
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CAP ISF
31/07/2026
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ISFA
30/07/2026
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ELEVATION EARLY GROWTH ISF 2017
30/07/2026
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ISFJORDSDOTTIR PROJECTS
30/07/2026
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