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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2020 ; 2°) d
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 7 juillet 2025, l’Earl du Quinquis, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 14 septembre 2021, la société Valérie Khalfon, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022, 17 février 2023 et 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guillot de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 4 décembre 2024, Mme D..., représentée parMe Guuillotin, demande à la cour : 1°) d’annuler les deux décisions
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la cour de prononcer le sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Mes Guillot et Bourasset, avocats
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement le 30 juillet 2021 et 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre 2022, la SARL Véga, représentée par Me Guillot de Suduiraut et Me Arrijuria, demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chales Guillon, pour la société
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - et les observations de Me Guillot représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêté du 14 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale que le Syndrome de Guillain Barré dont souffre M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 22 janvier 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine représentée par Me Guillot (SELAS DS Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2024 et le 13 janvier 2026, la commune de E..., représentée par Me Guillon-C..., demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B... ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril et 16 juin 2025, l’association du Pavillon Marie, représentée par Me Guillot-Tantay et Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 23 août 2024 et 8 avril 2025, la société Mikatex, représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent, représentée par Me Guillois, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 février 2025 et 24 mars 2025, la société Citallios, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officiellePage 6 sur 10