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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Gerin, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02367_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 août 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 du préfet des Vosges refusant
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête, et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 mars 2022, la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services, représentée par Me Gelin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de l'admettre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, en se bornant à produire, d'une part, trois factures de la société Gelin déjà versées au dossier de première instance, datées de février à décembre 2017, faisant état, sans autre précision,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03642_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 2 juillet 2021 ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01730_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus de séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02893_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Gehin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite de leur vente) par des vaches ou même par des génisses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02039_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Gerin, conclut à l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023, à la confirmation du jugement du 17 mai 2023, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère, à titre principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 18 juin 2021, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02157_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
bénéfice d'un droit fondé en titre, la requérante s'est prévalue en première instance, de la carte de Cassini, établissant l'existence d'une prise d'eau et d'une dérivation, sous la dénomination " Bief de Gérin
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00262_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02353_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu'il subordonne l'accès aux centres commerciaux qu'elle exploite à Caluire-et-Cuire, Saint-Priest et Saint-Genis-Laval
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un mémoire présenté pour le département du Pas-de-Calais par Me Gehin a été enregistré le 18 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00600_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges
Source officiellePage 6 sur 11