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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00525_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, incarcéré depuis le 27 janvier 2004, était affecté au centre pénitentiaire Sud Francilien depuis le 8 août 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle couvre seize hectares environ, situés entre le front bâti de Goussainville, la frange arborée de la Francilienne, la route départementale 47 et des espaces agricoles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
E..., directeur du centre hospitalier Sud Francilien a fixé la liste des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires départementales, liste comprenant Mme I..., M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
tribunal administratif de Melun de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
transports d'Ile-de-France, devenu l'établissement public IDFM, a rédigé une convention-type de partenariat pour la " publication d'offres de covoiturage () sur le service d'information multimodal francilien
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
L'intéressé a été écroué dans différents centres pénitentiaires et maisons d'arrêt et, depuis le 12 août 2021, au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme Lestal B'Chir, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation affectée au centre pénitentiaire sud-francilien depuis 2015, a fait l'objet d'une mesure de révocation par arrêté de la garde des
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
février et avril 2015, a bénéficié de trois contrats à durée déterminée de courte durée pour un surcroit temporaire d'activité en qualité d'agent d'entretien qualifié auprès du centre hospitalier sud francilien
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce courrier lui demandait de transmettre son adresse en Ile-de-France et de formuler ses vœux, mais Mme B... a répondu qu’elle n’avait pas d’adresse francilienne et qu’elle n’était pas arrivée à inscrire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Mme D A, infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière affectée au centre hospitalier sud-francilien à Corbeil, a été placée en disponibilité en 2012 pour motifs familiaux et a, par la suite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, les modalités de son assignation à résidence en l'assignant à son domicile familial francilien, dans le département de l'Essonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
organisme pour la première fois le 31 janvier 2017, ainsi que deux certificats d'hébergement du Samusocial de B en date des 31 mai 2017 et 16 juillet 2019 et trois certificats d'hébergement du Groupement francilien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, les attestations médicales établies le 14 octobre 2016 par un médecin du centre hospitalier francilien, le 16 février 2017 par un médecin algérien de Blida, et le 8 octobre 2019 par un médecin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'étude d'impact fait aussi le constat que la capacité de production francilienne est insuffisante pour répondre aux besoins actuels de la région, ainsi qu'aux nombreux projets prévus dans les années à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
protagonistes de la filière djihadiste de Sevran au sein de la mosquée clandestine dite du " Radar ", également appelée mosquée " Daesh ", par l'intermédiaire de laquelle une dizaine de jeunes islamistes franciliens
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
médicale de la maladie a été faite le 9 avril 2019, date des résultats de l’examen d’Imagerie par Résonance Magnétique (IRM) de l’épaule gauche de l’intéressée pratiquée par le centre hospitalier sud-francilien
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D... depuis son domicile francilien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
non contestés du rapport d'instruction de la CNACi qu'en 2019, les complexes cinématographiques de six écrans ont réalisé 220 000 entrées en moyenne, chiffre s'élevant à 300 000 pour les complexes franciliens
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Avant l'expiration de ce congé, l'employeur de Mme B a demandé au médecin spécialiste agréé du service médical francilien de La Poste à Paris de faire procéder à une visite médicale de reprise qui a été
Source officiellePage 6 sur 7