Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C à présenter des observations, par un arrêté du 17 septembre 2020, il a également retiré celui du 11 février 2020 et refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A est atteint, il a reçu entre 1971 et 1983, cent-soixante-treize transfusions de produits issus du sang sous la forme de cryoprécipités, riches en facteur VIII et issus d'un pool de donneurs, dans une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
public collectif (LOTI) en permettant le stationnement sur la voie publique et alors que l'accès à la zone par les VTC et LOTI peut se faire en l'absence de réservation préalable ; l'arrêté déroge également
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2022, les 18 octobre 2023 et 19 février 2024, la région Guadeloupe, représentée par la SCP Richer et Associés Droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2024 et 6 juin 2025, la commune de Longjumeau, représentée par le cabinet d’avocats Richer et Associés, demande à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Son état de conservation est également jugé " défavorable-mauvais " au regard des objectifs de conservation de la directive " Habitats " dans la région Atlantique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Son état de conservation est également jugé " défavorable-mauvais " au regard des objectifs de conservation de la directive " Habitats " dans la région Atlantique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La zone d'implantation des éoliennes en litige est riche en monuments historiques protégés, qui s'élèvent à 81 dans un rayon de 20 kilomètres, dont 14 dans le périmètre rapproché de 10 kilomètres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
confient aux départements la compétence en matière de préservation des espaces naturels sensibles sur leur territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 19 et 27 janvier 2023 et 28 septembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet Richer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 19 et 27 janvier 2023 et 28 septembre 2023, la commune de Vernon, représentée par le cabinet Richer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces derniers sont également associés avec leur fils, M. E C, dans l'EARL " du Bourg Fontaine ", mettant en valeur une surface totale de 159 ha 91 a et 79 ca. Dans la perspective de l'entrée de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024, le 12 décembre 2024 et le 14 mars 2025, la commune de Belfort, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Ineo Aquitaine a également demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de Bordeaux et la société X'TU à lui verser la somme de 53 670 euros hors taxes
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Orléans Métropole, représentée par Me Richer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
centrale litigieux, que ce projet conduit à détruire ou dégrader de façon permanente 9,91 hectares de pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques et 4,83 hectares de fourrés médio-européens sur sols riches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les Etats membres peuvent décider de désigner d'autres surfaces sensibles situées hors des zones couvertes par les directives 92/43/CEE ou 2009/147/CE, y compris les prairies permanentes sur des sols riches
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'ils font à cet égard valoir que Mme D travaille en CESU depuis le mois de juin 2020, qu'ils sont bénévoles au sein de diverses associations et bénéficient de liens privés et familiaux riches en France
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le 6 août 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires des 15 février, 15 juillet, et 8 septembre 2021, la société Beming, représentée par la SCP Richer
Source officiellePage 6 sur 2917