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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de 100 euros par jour de retard, ou à tout le moins de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la SELARL Eden
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23033_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, ressortissant nigérian né le 22 décembre 1996 à Edo State (Nigéria), est entré en France le 8 juillet 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A B, ressortissante nigériane, née le 5 août 1993 dans l'état d'Edo, qui a déclaré être entrée en France le 5 décembre 2015, a sollicité le 2 février 2016 son admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant nigérian né le 10 mars 1990 à Edo State, a déclaré être entré en France le 4 juin 2016 pour y demander l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02623_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de son adhésion à un parti politique et du soutien à un candidat aux élections gouvernementales de l'Etat d'Edo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte des pièces du dossier que l'excision est une pratique encore répandue au Nigéria, malgré son interdiction par une loi fédérale du 5 mai 2015 et, ce, particulièrement dans l'Etat d'Edo dont est
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) de mettre en cause l'Office français de l'immigration
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a méconnu le principe de la hiérarchie des moyens tel que précisé par la décision du Conseil d’État « Société Eden
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00778_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'autorisation provisoire de séjour et d'un mois pour les autres décisions, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre principal, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
par les premiers juges pour annuler les arrêtés du 26 décembre 2018 et le type de l'injonction qu'ils ont adressée en conséquence à l'autorité administrative (CE, Section, 21 décembre 2018, Société Eden
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00179_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 440 euros au profit de la Selarl Eeden
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02583_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
retard, à défaut de réexaminer sa demande et lui délivrer sous huit jours une autorisation provisoire de séjour sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL " EDEN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02584_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
défaut de réexaminer sa demande et lui délivrer dans un délai de huit jours une autorisation provisoire de séjour sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL " EDEN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, né le 17 juin 1998 à Edo State (Nigéria) et de nationalité nigériane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 février 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
G et son épouse, Mme F, sont des ressortissants nigérians originaires de l'État d'Edo.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et Mme A, ressortissants nigérians, nés respectivement les 14 février 1993 à Delta State (Nigéria) et 12 mai 1999 Edo State (Nigéria), sont entrés le 12 janvier 2020 sur le territoire français,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01961_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
E soutient qu'en cas de retour au Nigéria, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en raison de la situation de violence généralisée qui règne dans l'Etat d'Edo, dont il est originaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
en défense, enregistré le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Madeline, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
moyen tiré de l'illégalité interne de la décision du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique du 16 mars 2018, en application de la jurisprudence " société Eden
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., d’une part “la pension l’Eden”, d’autre part une structure non autorisée située au 3 Luc Amoura, Faubourg Blanchot.
Source officiellePage 6 sur 9
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