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A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet des

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03514_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 16 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Dugas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

la société Hublin pour ce qui concerne la rue du général Mangin, dont les travaux se sont achevés le 25 juin 2007, et à la société Routière Morin Aisne pour ce qui concerne le carrefour rue Alexandre Dumas

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05195_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Veolia

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision n° 20-275-7/VP/DCA du 7 décembre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A, représenté par Me Brice Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

G F et Mme C D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01918_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01902_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Duca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chassieu la somme de 2 000 euros au titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01102_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202753 du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02299_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

B..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA03029_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00517_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02717_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03264_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il résulte de l'instruction que la SAS Holding GK a fait l'acquisition de 764 véhicules d'occasion auprès de trois fournisseurs établis en France, les sociétés PCN Automobiles, SARL Laurent Dumas et Chantilly

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01818_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société GTC, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1907614 du 12 mars 2021

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) de le relaxer des poursuites engagées à son encontre ;

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