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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02395_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00230_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande de première instance ; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 par lesquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02489_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02309_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02346_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
E..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505053 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 8 avril 2025 portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01631_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01819_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, sous le n° 25LY01819, Mme D... épouse C..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02142_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02858_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, sous le n° 25LY02858, Mme C..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03031_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 29 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03981_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Deme, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la Côte-d'Or pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01216_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Deme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
reprises, dans un contexte de vive tension entre la requérante et ces deux membres de l'équipe et alors que la direction des ressources humaines menait à cette époque une enquête administrative visant à démêler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Néanmoins, il ne résulte pas de l'instruction que les menaces dont se prévaut le requérant, qui avait déjà des démêlés avec des jeunes de la commune de Bezons, résulteraient de ce seul fait.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02389_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme B, qui a suivi la formation délivrée par l'Institut régional du travail social de la région Paris Ile-de-France pour préparer le diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME), s'est présentée aux épreuves
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Deme, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de
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