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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un arrêté du 12 novembre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié du corps des professeurs certifiés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête n° 1806784, d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
baisse importante de fréquentation du fait des difficultés d'accès au commerce par la mise en place d'une voie de circulation fortement détournée pour les piétons ainsi que de la présence de boue et de rats
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance n° 1511412 du 24 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance n° 1416370 du 24 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance n° 1423150 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a radié sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance n° 1416796 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a radié sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a radiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le ministre de l’intérieur l’a admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 2023 pour limite d’âge et l’a, par voie de conséquence, radié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a radié des cadres, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
administratif de Marseille, par deux requêtes distinctes enregistrées sous les n° 1904505 et 2003292, d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Gap l'a radiée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
nationale et de la jeunesse a annulé sa candidature au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel section arts appliqués, option métiers d'art de la session 2021 et l'a radiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'agent n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, la directrice de l'institut a, par une décision du 25 mai 2019, radié M. D des cadres pour abandon de poste. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'autres repas n'existe ; le principe de laïcité n'interdit pas le financement d'activités de loisirs qui se déroulent dans les locaux d'une école privée de confession juive, ce qui explique les décorations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sommes importantes sur le compte d'immobilisations " 218400000 - Mobilier ", à savoir 67 640,32 euros au 1er janvier 2014 et 74 927,64 euros au 30 septembre 2017 pour des éléments de mobiliers, de décorations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01544_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation l’a radié des cadres.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Comme il a été dit précédemment, la programmation de Skyrock a pour cœur de cible un public jeune, jeune-adulte et adulte et est composée essentiellement de rap et de groove/r’n’b.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel la ministre de la justice a mis fin à ses fonctions et l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a licencié pour insuffisance professionnelle et l'a radié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée le 9 février 2019 par laquelle le maire de Lyon l'a radiée
Source officiellePage 6 sur 370