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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Neven, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00434_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01479_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02307_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04113_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Potier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04896_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par avis rendu le 3 mars 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01577_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Dubreuil, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA02072_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Le Colleter La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Le Colleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02396_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA05027_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Collet-Thiry, demande à la cour : 1°

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