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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont pu à bon droit identifier un verger sur la parcelle appartenant à M. et Mme A, en se référant à l'état de cette parcelle qui
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DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, cette éolienne est située à 75 mètres d'un boisement.
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DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'il est proche de zones boisées, il ne fait l'objet d'aucune protection et ne présente pas d'intérêt paysager particulier. Quant à l'impact du projet : 7.
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DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il s'agit des zones naturelles non boisées (les espaces boisés sont repris en zone N et font l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-23 du CU) et reprises en zone à dominante humide du SDAGE
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DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
afférents à la reconstruction des locaux intérieurs apportent une amélioration à l'ouvrage ; doivent être exclus au titre de ces améliorations le poste 5 relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois
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DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Bois Désiré a été enregistrée le 2 octobre 2019.
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DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le parc s'implante sur un plateau majoritairement constitué de terres agricoles avec également la présence de prairies, de zones urbanisées et de petites zones boisées.
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DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il fait également valoir que la distance entre les éoliennes et les boisements est insuffisante dès lors qu'elle est inférieure à 200 mètres. S'agissant des éoliennes E1, E2 et E3 : 16.
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DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.
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DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 15 septembre 2022, la commune de Marquette-Lez-Lille représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut : 1°) au rejet de
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DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
paysage agricole sans le dominer compte tenu de la distance d'éloignement et dans un rapport d'échelle comparable aux éléments verticaux existants, ou qu'ils seront partiellement occultés par les boisements
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DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a tenu compte des salaires perçus en Belgique par M. A, pour le calcul du taux effectif. 19.
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DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils soutiennent que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils soutiennent que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils soutiennent que : - par son interprétation contenue au BOI-IRRICI-230-10-30-10 n° 610, l'administration fiscale a limité l'application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 aux demandes de permis
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DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cette voie, plusieurs vastes bâtiments entourés de cours, ayant accueilli, de 1873 à 1918, une activité de brasserie et de négoce de vins et de bières puis, de 2007 à 2015, une activité de dépôt de bois
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