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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées. 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de Marseille soutient que : - les motifs de refus fondés sur la méconnaissance des article R. 111-27 du code de l'urbanisme et UC3-9 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte toutes les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, faute de dépens exposés au cours de la présente instance, les conclusions présentées par Mme A au titre de l'article R. 761-1 du même code ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B ayant ainsi été régularisée, la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ne peut qu'être écartée. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
attaqué est irrégulier en ce qu'il comporte une analyse erronée de son mémoire en défense, l'exposant n'ayant pas invoqué l'insuffisance professionnelle de Mme Sergent ; les dispositions de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'article L. 731-4 dans les conditions prévues aux articles R. 611-1 et R. 611-2. ". 22.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'article L. 731-4 dans les conditions prévues aux articles R. 611-1 et R. 611-2. ". 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 juin 2024 et non communiqué, la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Charat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03035_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité des conclusions tendant à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01212_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a été rendu en méconnaissance tant du principe du contradictoire que des articles L. 5 et R. 611-7 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-22 de ce code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02024_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse E..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 ;
Source officiellePage 6 sur 4274