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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
spécifiques) et plus de la moitié de ceux relevant de la catégorie " BUR 2 " (locaux à usage de bureaux d'agencement récent), la seule catégorie de locaux professionnels pour laquelle la section BI comprend
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D et lui interdire d'acquérir des armes relevant de ces mêmes catégories, le préfet de la Marne s'est fondé sur deux procès-verbaux d'audition des 18 mai
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour ordonner le dessaisissement des armes de toutes catégories appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
d'acquisition d'armes qui lui avaient été délivrés sous les nos 02942020D002367892, 02942020D002367817 et 02942020D002367889, lui a ordonné de les restituer, de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 2333-41 du même code : " I. - Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par unité de capacité d'accueil et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B était en possession de huit armes de catégorie C pour lesquelles il disposait de récépissés de déclaration délivrés entre 2004 et 2014 par la préfecture de la Moselle.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
moyenne des salaires 2021 des " requérants assistés de la Société Atlantique Avocats " et de formuler des observations sur les écarts de rémunération qui pourraient être observées entre les deux catégories
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00494_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sur les conclusions en décharge relatives aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 6. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A et, d’autre part, à ce que la stipulation contractuelle relative à son classement en deuxième catégorie dans le contrat qu’il a conclu le 3 juin 2015 soit modifiée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle fait valoir que : il n’appartient pas à l’inspecteur du travail ni au juge administratif d’apprécier les catégories professionnelles et le rattachement d’un salarié à l’une d’elle ; au vu de sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B et douze services en catégorie D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
toute catégorie dont il est en possession, dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit arrêté, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie, a procédé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
tribunal administratif de Montpellier d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois réservés de catégorie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, titulaire d'un permis de chasser, est détenteur de neuf armes de catégorie C.
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