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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05149_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, où siégeaient : - Mme B..., première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02777_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Ramadan, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Frölich, représentant le Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04226_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04818_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidents, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Griolet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
requis par cet Etat membre ayant réintroduit les contrôles aux frontières intérieures ' - l'article 14 et l'annexe V partie A du règlement (UE) 2016/399 doivent-ils être interprétés en ce sens qu'une compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02862_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En premier lieu, la décision contestée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00121_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, à savoir la menace à l’ordre public que constitue M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00319_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
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