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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le président-rapporteur, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05678_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05961_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023 et 9 janvier 2024, l'EPSM Georges Daumézon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté susvisé en tant qu'il vaut autorisation de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aurillac la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03172_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A..., représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 octobre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023 l'association syndicale libre de la Vicomté, représentée par Me Bonneau, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C et Mme G, représentés par Me Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05829_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01378_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Bonnefoy-Claudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats Bonnecarrère-Servières-Gil-Genest-Meyer-Soullier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05033_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Beazley Furlong Limited, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Coulommiers, représentée par Me Tamburini-Bonnefoy
Source officiellePage 6 sur 11